Trousse d'inscription

Groupe d'âge

Jours choisis

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• 1 La facture est payable au plus tard le 1ᵉʳ du mois, pour toute la durée du programme.
• 2 Les journées de maladie ou de vacances ne sont pas remboursées.
• 3 Un retrait ou un changement de programme demande un avis écrit de 2 semaines (programmes avant/après école) ou d'un mois (programmes bambins et préscolaires).
• 4 Des frais de 45 $ s'appliquent à tout chèque sans provision.
• 5 Un reçu d'impôt est envoyé fin février. Tout changement d'adresse doit nous être communiqué.

• 1 Je remets tous les formulaires du dossier avant la date prescrite et je garde mes informations à jour.
• 2 En cas d'absence ou de retard, j'avise La Pomme d'Or Canada par courriel à info@lapommedorcanada.com. Le numéro de téléphone direct du service de garde vous sera transmis dès la confirmation de votre inscription.
• 3 Pour chaque retard, une pénalité de 10 $ s'applique au moment où je reprends mon enfant, plus 1 $ par minute additionnelle par famille (sauf arrangement préalable). Passé un délai de 2 semaines, une facture sera envoyée.
• 4 En cas de maladie, j'avise le service de garde et je garde mon enfant à la maison (fièvre, diarrhée, infection, poux, etc.).
• 5 Le code de vie de l'école s'applique également aux services de garde de La Pomme d'Or Canada.
• 6 En cas d'urgence, mon enfant peut être confié à l'une des personnes nommées plus haut, sur présentation d'une pièce d'identité valide.
• 7 Je dégage La Pomme d'Or Canada et son personnel de toute responsabilité en cas d'accident ou de maladie survenu à l'école ou pendant une activité parascolaire.
• 8 En cas d'urgence médicale, j'autorise La Pomme d'Or Canada à faire conduire mon enfant au centre hospitalier le plus près, ou à l'accompagner en ambulance, et à accepter les traitements jugés nécessaires par le médecin. Je serai contacté(e) immédiatement.
• 9 Je permets à mon enfant de participer aux sorties organisées à pied par La Pomme d'Or Canada (parc, terrain de jeux, quartier). Les sorties nécessitant un transport feront l'objet d'une autorisation distincte.

Autorisation de photos

J'autorise que les photos prises pendant les activités soient utilisées à des fins de publicité : brochures, journaux, bulletins mensuels, site web (lapommedorcanada.com) et tout autre moyen jugé pertinent par l'administration. Pour toute question, on peut nous joindre à info@lapommedorcanada.com. Cela inclut les réalisations créées par mon enfant dans le cadre du programme.

• 1 Les renseignements recueillis dans cette trousse (coordonnées, informations médicales, contacts d'urgence, etc.) servent uniquement à assurer la sécurité, la santé et le bien-être de votre enfant pendant sa présence chez La Pomme d'Or Canada, ainsi qu'à respecter nos obligations légales en tant que service de garde autorisé.
• 2 Seul le personnel autorisé de La Pomme d'Or Canada a accès à votre dossier. Ces renseignements ne sont jamais vendus et ne sont partagés avec un tiers que si la loi l'exige, ou avec votre consentement explicite (par exemple pour l'autorisation de photos, section 7).
• 3 Vos renseignements sont conservés de façon sécuritaire, en format papier et électronique, aussi longtemps que requis par la réglementation applicable aux services de garde, puis détruits de façon sécuritaire.
• 4 Vous pouvez en tout temps consulter le dossier de votre enfant, demander une correction, ou poser des questions sur l'utilisation de ces renseignements en nous écrivant à info@lapommedorcanada.com.
• 5 Si votre enfant quitte La Pomme d'Or Canada, son dossier est conservé pour la période exigée par la réglementation, puis détruit de façon sécuritaire.

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